Conditions générales de prestation

Missgroove SAS — 9 place de la Vacquerie, 62000 Arras · RCS Arras 976 451 005 · TVA FR 72 976451005. Texte applicable depuis septembre 2026.

Objet

Ces conditions régissent la visite du site missgroove.xyz et, en cas de collaboration, la proposition de mission qui la formalise ; cette dernière prévaut en cas d'écart.

Nos plateaux

Missgroove conseille en pilotage : choix d'indicateurs, fabrication de tableaux de bord, animation de rituels de cadence, formation des équipes, suivi de trésorerie au quotidien. Les conclusions reposent sur les données transmises par le client, dont l'exactitude reste son affaire.

Clauses d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne participe à aucune levée de fonds ni collecte ; ne propose, ne vend ni ne démarche pour quelque produit financier que ce soit ; ne reçoit et ne gère aucun fonds appartenant à des tiers ; ne recommande aucun investissement ; n'accomplit aucun travail d'expert-comptable (tenue, révision, attestation).

Entrée en mission

Un premier rendez-vous d'une heure, offert, sert à sonder l'existant. La mission ne commence qu'avec une proposition écrite signée : périmètre, jalons, livrables, honoraires, durée.

Honoraires

Forfait par jalon ou régie mensuelle, au choix arrêté dans la proposition. Facturation mensuelle à trente jours. Retard : intérêts au taux légal multiplié par trois et 40 € d'indemnité de recouvrement.

Chacun sa partition

Nous : moyens compétents, confidentialité des données confiées, livrables aux jalons. Le client : accès aux sources de données, interlocuteur désigné, paiement aux termes. Sur incident de l'une des parties : information écrite sans délai, puis suspension ou arrêt d'un commun accord ; les jalons franchis restent facturés.

Responsabilité

L'indicateur éclaire, le décideur tranche. Missgroove répond de ses moyens, non des décisions prises sur la base de ses livrables. Toute indemnité est limitée aux honoraires encaissés sur la mission visée et se prescrit par an à compter de la fin de celle-ci.

Propriété

Tableaux, fiches de cadrage et rituels documentés passent au client au complet règlement. Les trames et méthodes restent à Missgroove, avec usage interne concédé.

Fin et litiges

Résiliation par préavis d'un mois notifié en recommandé. Litige : conciliation amiable recherchée ; à défaut, tribunal judiciaire d'Arras. La loi française conduit.

Nous joindre

[email protected] · 03 21 21 08 45 · Missgroove SAS, 9 place de la Vacquerie, 62000 Arras. Présidente : Mme Élodie Vasseur.